Rétributions
Les familles d’accueil ont droit, pour les services qu’elles dispensent, à une rétribution de base quotidienne qui varie en fonction de l’âge de l’enfant. Outre cette rétribution, celles qui dispensent des services de deuxième, troisième, quatrième ou cinquième niveau (catégo) ou des services de réadaptation ont droit, pour chaque enfant, à une rétribution supplémentaire dont le montant est déterminé en fonction de chacun de ces services.
La rétribution de base et la rétribution supplémentaire, s’il y a lieu, auxquelles a droit la famille d’accueil, conformément à la classification des services requis par un usager (catégo), prennent effet à compter du moment où la ressource accueille l’usager. Elles sont maintenues en vigueur tant et aussi longtemps que l’établissement n’a pas révisé les services requis par l’usager et informé, par écrit, la ressource mise en cause de leurs impacts sur la compensation financière qui lui est versée.
Les 18 ans et plus à l'école...
Plusieurs familles d’accueil nous ont signalé éprouver des difficultés lorsqu’un jeune atteint l’âge de 18 ans et qu’il fréquente encore un établissement qui dispense l’enseignement de niveau secondaire. Les Centres jeunesse ont tendance à mettre fin au placement dans de telles circonstances.
Suite à plusieurs représentations auprès du Ministère, la sous-ministre adjointe, madame Marie-Josée Guérette a fait parvenir au directeur général de l’ACJQ, une lettre rappelant aux centres jeunesse l’application d’une règle établie par la circulaire 2007-029 et celle de l’article 64 de la Loi sur la protection de la jeunesse.
La circulaire mentionne que les jeunes adultes de 18 à 20 ans qui fréquentent une institution où se dispense l’enseignement de niveau secondaire, sont considérés comme des jeunes de 16 à 17 ans aux fins de la présente.
Il ne s’agit pas d’une nouvelle réglementation, mais depuis quelques années, les familles d’accueil ont soumis plusieurs fois à notre attention, le fait que lorsqu’un jeune atteignait la majorité, le centre jeunesse ne respectait pas la directive de la circulaire et le jeune devait quitter la famille d’accueil sans pouvoir poursuivre ses études.
Elle explique dans sa lettre que « …cette directive vise le maintien de la rétribution à la ressource telle qu’elle était avant l’atteinte de la majorité du jeune adulte hébergé, qui fréquente l’école de niveau secondaire, dont l’état ou la situation requiert la poursuite de l’hébergement dans cette ressource. »
Si après ces éclaircissements vous éprouvez encore des difficultés, n’hésitez pas à en parler avec votre intervenant ou à votre association régionale qui pourra vous aider à régler
le problème.
Il en va de l’intérêt des jeunes de poursuivre leurs études en toute quiétude.
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