MSSS
Dès son accréditation, la ressource de type familial est couverte par un programme d’assurance de dommages aux biens et de la responsabilité civile. Le programme d’assurance est assumé par le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) et géré par l’Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux (AQESS).
Au mois d’avril de chaque année, la famille d’accueil accréditée devrait recevoir de l’Agence de santé et de services sociaux, un dépliant explicatif relatif à cette couverture d’assurance. Il est important que la famille d’accueil conserve ce dépliant puisque les courtiers et les assureurs exigent de le voir avant d’assurer une famille d’accueil.
Les ressources de type familial bénéficient de protections d’assurance pour les dommages causés par les usagers, tant aux biens personnels de la ressource qu’à ceux appartenant à d’autres personnes.
En ce qui concerne les biens personnels de la ressource, une indemnité lui est versée sur la même base que la police habitation détenue par celle-ci, sujet à une franchise de 500 $, laquelle est assumée par le centre jeunesse.
Lors d’une réclamation pour des dommages causés par un usager, la famille d’accueil doit sans délai, aviser son intervenant ressource pour qu’il puisse constater les dommages et aviser également sa compagnie d’assurance et l’AQESS. Nous conseillons de prendre des photos des objets endommagés et de les faire parvenir rapidement à l’AQESS.
Quant à l’assurance responsabilité civile et professionnelle, elle couvre les dommages corporels ou matériels qui pourraient être causés à des tiers par l’usager et pour lesquels la ressource ou les personnes assurées pourraient être tenues civilement responsables.
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