Adoption : un projet de vie !
La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit la révision de la situation de tout enfant placé en milieu substitut depuis deux ans. Cette révision de la situation de l’enfant a pour but de déterminer si celui-ci peut retourner chez ses parents ou s’il faut envisager un autre projet de vie pour lui.
La notion de projet vie est utilisée pour désigner la démarche qui sert à établir une projection des conditions de vie sociale et familiale jugées les plus aptes à répondre aux besoins de l’enfant et à lui offrir des liens continus et un milieu d’appartenance dans une optique de permanence. On élabore un projet de vie dans le cas d’enfants à risque ou en situation d’abandon.
L’élaboration d’un projet de vie peut prendre diverses orientations dont celle de diriger l’enfant vers un nouveau milieu d’appartenance. L’adoption fait partie de ces orientations et vise à permettre à l’enfant de vivre une relation harmonieuse avec des personnes qui tiennent lieu de figures parentales et qui lui garantiront les conditions de vie sociale et familiale jugées les plus aptes à répondre à ses besoins de façon permanente.
L’adoption subventionnée
Une famille d’accueil qui répond aux critères d’admissibilité pour l’adoption a droit à une aide financière qui relève du centre jeunesse et c’est la direction de la protection de la jeunesse qui est responsable d’appliquer le règlement sur l’aide financière.
Dès le début du projet d’adoption, l’établissement doit informer la famille d’accueil du projet d’aide financière. Il doit leur préciser les conditions d’application, leur porter assistance pour compléter les formulaires de demande, leur rappeler la nécessité de présenter une demande de renouvellement et les aider si nécessaire, à effectuer les calculs.
L’aide financière est payable à partir de la date où l’ordonnance de placement en vue d’adoption est prononcée. Elle est valable pour une année et peut être renouvelée pour deux années supplémentaires.
Lors de la demande initiale, 100 % de l’aide sera consentie. Lors du premier renouvellement (deuxième année) l’aide financière sera de 75 % et lors du deuxième renouvellement (troisième année) l’aide sera de 50%. Lors du premier renouvellement, l’enfant doit être adopté à moins de circonstances exceptionnelles hors du contrôle des adoptants. L’aide financière cesse automatiquement dès que l’enfant atteint dix-huit ans.
La première année, la famille d’accueil adoptante reçoit la rétribution de base et la rétribution supplémentaire (prime de catégo) s’il y a lieu. Dès que l’aide financière commence à être versée, aucune autre mesure de soutien n’est accordée aux adoptants.
Lors de la deuxième et de la troisième années, si l’enfant a changé de groupe d’âge, le nouveau taux de rétribution s’applique de même que la majoration annuelle. Par contre, il n’y aura pas de révision de la catégo.
Source : Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant.
Guide d’application (www.msss.gouv.qc.ca) documentation publications adoption (dépliant)
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